Permis de construire Mixte N° 0691631700004

Permis de construire à Quincieux pour 341 m² de logement et locaux - 688 Rte De La Thibaudiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 0691631700004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691631700004, délivré le 9 juin 2017 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 688 Rte De La Thibaudiere, Quincieux (69650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 162 m² d'habitation et 179 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 297 m²
Locaux 84 m² 179 m² 0 m² 36 m² 0 m² 143 m² 227 m²
Total 219 m² 341 m² 0 m² 36 m² 0 m² 305 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 179 m² 0 m² 36 m² 0 m² 143 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691631700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 688 Rte De La Thibaudiere, Quincieux (69650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 6 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 162 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691631700004, instruit par la commune de Quincieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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