Permis de construire Mixte N° 0691631500015

Permis de construire à Quincieux pour 1 861 m² de logement et locaux - 29 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 0691631500015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691631500015, délivré le 25 mars 2016 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue De La Republique, Quincieux (69650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 5 T4, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 407 m² d'habitation et 454 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA52, AA54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

1 861 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 861 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
25/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA51 AA52 AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Locaux 1 380 m² 454 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Total 1 380 m² 1 861 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 481 m² 1 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 380 m² 454 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 5 - - 23
- 39,1 % 39,1 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691631500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Republique, Quincieux (69650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 5 T4, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 407 m² d'habitation et 454 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691631500015, instruit par la commune de Quincieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quincieux

Autres types d'autorisations à Quincieux