Permis de construire Logement N° 06916216F0004

Permis de construire n° 06916216F0004 à Quincié-en-Beaujolais pour 1 275 m² de logement, rue de la Forge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 06916216F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06916216F0004 a été délivré le 7 novembre 2016 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Forge.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 8 logements individuels et 7 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 678 m², soit 85 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 254, AH 43. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 678 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 275 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/11/2016
2
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 254 AH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 678 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 275 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 8
Logements collectifs 7
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 7 - - 15
- 13,3 % 40,0 % 46,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06916216F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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