Permis de construire Mixte N° 06916212F0029

Permis de construire n° 06916212F0029 à Quincié-en-Beaujolais pour 191 m² de logement et locaux, Saburin Sud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 06916212F0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06916212F0029, délivré le 22 avril 2013 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saburin Sud.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 090 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 66. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 090 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/07/2013
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saburin Sud

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 4 090 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06916212F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 15/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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