Permis de construire Locaux N° 0691611900003

Permis de construire n° 0691611900003 à Propières pour 98 m² de locaux, 184 Chemi Du Grand Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 0691611900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 184 Chemi Du Grand Moulin, le permis de construire n° 0691611900003 a été délivré le 25 avril 2019 à Propières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE257. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 831 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propières Code postal 69790 Identifiant INSEE 69161
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 916 m²
Total 818 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 818 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 916 m²
Total locaux 818 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPIERES (69790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691611900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 184 Chemi Du Grand Moulin, à Propières (69790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691611900003, déposé en mairie de Propières.

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