Permis de construire Locaux N° 0691611400001

Permis de construire n° 0691611400001 à Propières pour 120 m² de locaux, Ld La Bourdonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 0691611400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2014 à Propières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691611400001 porte sur un projet situé Ld La Bourdonniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 550 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/04/2015
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2015

Localisation du projet à Propières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propières Code postal 69790 Identifiant INSEE 69161
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPIÃèRES (69790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691611400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld La Bourdonniere, à Propières (69790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691611400001, déposé en mairie de Propières.

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