Permis de construire n° 0691592300017 à Porte des Pierres Dorées pour 252 m² de locaux, 580 route de Liergue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 0691592300017
Demandeur
SCI INVESTIPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691592300017 a été délivré le 13 juin 2023 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 580 route de Liergue. SCI INVESTIPRO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 095 m², le programme représente 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1803, 0A 1801, 0A 1806, 1806. La voie, route de Liergue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 095 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 360 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 360 m² à 581 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 221 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 221 m² | 581 m² |
| Total | 360 m² | 221 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 221 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 221 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 221 m² | 581 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| dont Entrepôt | 360 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 190 m² | 550 m² |
| Total locaux | 360 m² | 221 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 221 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INVESTIPRO, dont l'adresse déclarée est à Denice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI INVESTIPRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911113967
- SIRET
- 91111396700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DENICE (69640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691592300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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