Permis de construire Logement N° 0691572300032

Permis de construire à Vindry-sur-Turdine pour 507 m² de logement - Le Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0691572300032

Demandeur

AG-MAXX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691572300032, délivré le 18 octobre 2023 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Moulin, Vindry-sur-Turdine (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AG-MAXX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WB45.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

-260 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 217 m² 290 m² 137 m² 0 m² 370 m² 581 m²
Locaux 630 m² 0 m² 0 m² 340 m² 290 m² 0 m² 0 m²
Total 841 m² 217 m² 290 m² 477 m² 290 m² 0 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG-MAXX

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812808301
SIRET
81280830100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin, Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AG-MAXX et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572300032, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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