Permis de construire n° 0691572200008 à Vindry-sur-Turdine pour 71 m² de locaux, Actipole des Olmes Les Places
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mai 2022
Dossier PC n° 0691572200008
Demandeur
SCI C2J VELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691572200008 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Actipole des Olmes Les Places. Le dossier a été déposé par SCI C2J VELO.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 384 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 1409. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Places
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 71 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 271 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 342 m² |
| Total | 271 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 342 m² |
| Total locaux | 271 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C2J VELO, dont l'adresse déclarée est à Vindry-sur-Turdine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI C2J VELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839682150
- SIRET
- 83968215000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VINDRY-SUR-TURDINE (69490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691572200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle U 1409 à Vindry-sur-Turdine (69490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.