Retour aux permis de construire de Vindry-sur-Turdine

Permis de construire Locaux N° 0691572100063

Permis de construire à Vindry-sur-Turdine pour 2 004 m² de locaux - Route Du Moulin Pontcharra-Sur-Turdine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Moulin Pontcharra-Sur-Turdine, Vindry-sur-Turdine (69490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ACTIPOLE DU MOULIN et accordé le 31 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572100063, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 0691572100063

Demandeur

SCCV ACTIPOLE DU MOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691572100063, délivré le 31 janvier 2022 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Moulin Pontcharra-Sur-Turdine, Vindry-sur-Turdine (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ACTIPOLE DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WB11, WB12.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 844 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WB11 WB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra-Sur-Turdine

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 004 m²	2 004 m²
Total	0 m²	2 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 004 m²	2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 004 m²	2 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ACTIPOLE DU MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 909784290
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691572100063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Moulin Pontcharra-Sur-Turdine, Vindry-sur-Turdine (69490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ACTIPOLE DU MOULIN et accordé le 31 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572100063, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine

PC n°0691572600019 Logement Autorisé

82 Rue De La Madone Les Olmes

Vindry-sur-Turdine (69490)

Nouvelle construction

22 juin 2026 135 m² SDP

PC n°0691572600014 Logement Autorisé

866 Chemin De Relisse

Vindry-sur-Turdine (69490)

Transformation avec diminution

29 mai 2026 883 m² SDP

PC n°0691572600013 Mixte Commencé

35 Chemin Des Remparts Saint-Loup

Vindry-sur-Turdine (69490)

Transformation sans extension

18 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0691572600011 Logement Autorisé

Chemin Du Blain Saint-Loup

Vindry-sur-Turdine (69490)

Nouvelle construction

18 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0691572600001 Logement Autorisé

13 Chemin Des Potences Lotissement :""Des Cavayes"" Lot2

Vindry-sur-Turdine (69490)

Nouvelle construction

30 mars 2026 89 m² SDP

DP n°0691572600040 Logement Autorisé

194Bis Route Du Beaujolais

Vindry-sur-Turdine (69490)

Extension sans transformation

24 mars 2026 10 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vindry-sur-Turdine

Permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine

24 autorisations

Permis de démolir à Vindry-sur-Turdine

2 autorisations