Permis de construire n° 0691572100063 à Vindry-sur-Turdine pour 2 004 m² de locaux, Route Du Moulin Pontcharra-Sur-Turdine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 0691572100063
Demandeur
SCCV ACTIPOLE DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691572100063, délivré le 31 janvier 2022 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Moulin Pontcharra-Sur-Turdine. SCCV ACTIPOLE DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB11, WB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pontcharra-Sur-Turdine
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
| Total | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ACTIPOLE DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909784290
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TARARE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691572100063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |