Permis de construire Locaux N° 0691572100031

Permis de construire n° 0691572100031 à Vindry-sur-Turdine pour 529 m² de locaux, Zone Industrielle Du Mouli Pontcharra Sur Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 0691572100031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691572100031 porte sur un projet situé Zone Industrielle Du Mouli Pontcharra Sur Turdine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 365 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra Sur Turdine

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 831 m²
Total 302 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 831 m²
Total locaux 302 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle Du Mouli Pontcharra Sur Turdine, à Vindry-sur-Turdine (69490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691572100031, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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