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Permis de construire Locaux N° 0691571900034

Permis de construire à Vindry-sur-Turdine pour 2 488 m² de locaux - Allee Du Savoir Faire Za De La Croisette - Les Olmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Savoir Faire Za De La Croisette - Les Olmes, Vindry-sur-Turdine (69490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRA-C INDUSTRIE et accordé le 6 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691571900034, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 0691571900034

Demandeur

SCI TRA-C INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691571900034, délivré le 6 décembre 2019 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Du Savoir Faire Za De La Croisette - Les Olmes, Vindry-sur-Turdine (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRA-C INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 488 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U1606, U1184, U1182.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 181 m²

Surface existante avant

2 731 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

5 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1606 U1184 U1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Croisette - Les Olmes

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 731 m²	2 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 488 m²	5 219 m²
Total	2 731 m²	2 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 488 m²	5 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	945 m²	0 m²	0 m²	945 m²
Industrie	1 786 m²	2 488 m²	2 488 m²	4 274 m²
Total locaux	2 731 m²	2 488 m²	2 488 m²	5 219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRA-C INDUSTRIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879131373
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691571900034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Savoir Faire Za De La Croisette - Les Olmes, Vindry-sur-Turdine (69490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRA-C INDUSTRIE et accordé le 6 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691571900034, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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