Permis de construire Locaux N° 0691571900017

Permis de construire n° 0691571900017 à Vindry-sur-Turdine pour 120 m² de locaux, Chemin De Chanze Dareize

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 0691571900017

Demandeur

GAEC DE CHANZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691571900017 a été délivré le 30 juillet 2019 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Chanze Dareize. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHANZE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B323, B358, B359. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 976 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B323 B358 B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dareize

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 279 m²
Total 1 159 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 159 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 279 m²
Total locaux 1 159 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHANZE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510163348
SIRET
51016334800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691571900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chanze Dareize, à Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE CHANZE et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691571900017, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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