Permis de construire Locaux N° 0691571900001

Permis de construire n° 0691571900001 à Vindry-sur-Turdine pour 776 m² de locaux, 353 chemin de la Roue Saint Loup

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0691571900001

Demandeur

GAEC TERRAILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691571900001 a été délivré le 6 mars 2019 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 353 chemin de la Roue Saint Loup. Le dossier a été déposé par GAEC TERRAILLON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 70 890 m², le programme représente 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 478, A 487. Sur la même voie, chemin de la Roue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 890 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 478 A 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Loup

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 70 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 776 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 818 m² à 1 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 594 m²
Total 818 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 818 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 594 m²
Total locaux 818 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC TERRAILLON, dont l'adresse déclarée est à Vindry-sur-Turdine. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC TERRAILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
499155166
SIRET
49915516600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2007
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691571900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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