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Permis de construire Locaux N° 0691552200012

Permis de construire à Pomeys pour 160 m² de locaux - La Cadorce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cadorce, Pomeys (69590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHILLET et accordé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552200012, instruit par la commune de Pomeys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 0691552200012

Demandeur

CHILLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691552200012, délivré le 21 février 2023 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cadorce, Pomeys (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB307, AB197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 527 m²

Surface existante avant

12 800 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

12 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pomeys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB307 AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 800 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	12 960 m²
Total	12 800 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	12 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 800 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	12 960 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHILLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 965505993
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691552200012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cadorce, Pomeys (69590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHILLET et accordé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552200012, instruit par la commune de Pomeys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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