Permis de construire n° 0691551900007 à Pomeys pour 31 m² de locaux, 772 Route Des Monts Du Lyonnai
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 0691551900007
Demandeur
THIERRY PUPIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691551900007, délivré le 17 janvier 2020 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 772 Route Des Monts Du Lyonnai. Le dossier a été déposé par THIERRY PUPIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomeys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 603 m² |
| Total | 572 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 603 m² |
| Total locaux | 572 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIERRY PUPIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432286540
- SIRET
- 43228654000013
- Code APE (NAF)
- 43.32C - Agencement de lieux de vente
- Localisation
- POMEYS (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691551900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |