Permis de construire n° 0691542600005 à Pollionnay pour 65,2 m² de locaux, Lotissement : "" Morel"" Lot 1 "" Les Martines""
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0691542600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2026 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691542600005 porte sur un projet situé Lotissement : "" Morel"" Lot 1 "" Les Martines"".
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollionnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pollionnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "" Les Martines""
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 158 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLLIONNAY (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691542600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |