Permis de construire Locaux N° 0691542500010

Permis de construire n° 0691542500010 à Pollionnay pour 114 m² de locaux, 877 Chemin De La Rapaudiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 0691542500010

Demandeur

UN CAP IDEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2026 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691542500010 porte sur un projet situé 877 Chemin De La Rapaudiere. Le demandeur déclaré est UN CAP IDEAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E842. Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollionnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 000 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
27/02/2026
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
27/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 265 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 379 m²
Total 555 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 379 m²
Total locaux 265 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN CAP IDEAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
794361675
SIRET
79436167500026
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MORNAND-EN-FOREZ (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691542500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 877 Chemin De La Rapaudiere, à Pollionnay (69290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UN CAP IDEAL et accordé le 27 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2026, ouverture de chantier le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691542500010, déposé en mairie de Pollionnay.

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