Permis de construire n° 06915416R0027 à Pollionnay pour 326 m² de locaux, 229 Chemi Des Presles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 06915416R0027
Demandeur
EHPAD JEAN VILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 229 Chemi Des Presles, le permis de construire n° 06915416R0027 a été délivré le 22 mars 2017 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). EHPAD JEAN VILLARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK289, AK286. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollionnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pollionnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 616 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 942 m² |
| Total | 4 616 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 616 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 942 m² |
| Total locaux | 4 616 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD JEAN VILLARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266900281
- SIRET
- 26690028100038
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- POLLIONNAY (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06915416R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |