Permis de construire à Pollionnay pour 2 987 m² de logement - 64 Avenu Marius Guerpillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 06915415R0006
Demandeur
SNC LES HAUTS DU VALLON
Cette page présente le permis de construire n° 06915415R0006, délivré le 3 août 2015 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Avenu Marius Guerpillon, Pollionnay (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LES HAUTS DU VALLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI374, AI373, AI372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Pollionnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
| Total | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES HAUTS DU VALLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814832465
- SIRET
- 81483246500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06915415R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 29/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |