Permis de construire n° 06915415R0006 à Pollionnay pour 2 987 m² de logement, 64 Avenu Marius Guerpillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 06915415R0006
Demandeur
SNC LES HAUTS DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06915415R0006 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé 64 Avenu Marius Guerpillon. SNC LES HAUTS DU VALLON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI374, AI373, AI372. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollionnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Pollionnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
| Total | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES HAUTS DU VALLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814832465
- SIRET
- 81483246500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06915415R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 29/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |