Permis de construire Logement N° 06915413R0019

Permis de construire à Pollionnay pour 2 484 m² de logement - Rue Des Ecoles Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 06915413R0019

Demandeur

FRALENE

Cette page présente le permis de construire n° 06915413R0019, délivré le 21 juin 2014 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ecoles Le Bourg, Pollionnay (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRALENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 11 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 7 T4, 6 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI498, AI497, AI300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 531 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 484 m²

Surface totale après

2 484 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/06/2014
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pollionnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI498 AI497 AI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²
Total 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 11
Logements collectifs 21
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 7 6 - 32
- 28,1 % 31,3 % 21,9 % 18,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRALENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408198901
SIRET
40819890100022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06915413R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (11 individuels, 21 collectifs), pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles Le Bourg, Pollionnay (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRALENE et accordé le 21 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 7 T4, 6 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06915413R0019, instruit par la commune de Pollionnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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