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Permis de construire Locaux N° 0691531900008

Permis de construire n° 0691531900008 à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour 1 169 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691531900008, déposé en mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 0691531900008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691531900008 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poleymieux-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poleymieux-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69153
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 169 m²	1 169 m²
Total	0 m²	1 169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 169 m²	1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 169 m²	1 169 m²
Total locaux	0 m²	1 169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 169 m²	1 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691531900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691531900008, déposé en mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

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