Permis de construire Logement N° 0691531500008

Permis de construire n° 0691531500008 à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour 92 m² de logement, 1136 Montee Des Chavannes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2016

Dossier PC n° 0691531500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1136 Montee Des Chavannes, le permis de construire n° 0691531500008 a été délivré le 6 février 2016 à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD185. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poleymieux-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/02/2016
3
Chantier (DOC)
07/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poleymieux-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69153
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 29 m² 63 m² 65 m² 0 m² 27 m² 201 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 80 m²
Total 317 m² 29 m² 63 m² 65 m² 63 m² -36 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLEYMIEUX-AU-MONT-D OR (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691531500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1136 Montee Des Chavannes, à Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2016, ouverture de chantier le 7 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691531500008, déposé en mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

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