Retour aux permis de construire de Poleymieux-au-Mont-d'Or

Permis de construire Locaux N° 06915312Z0022

Permis de construire à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour 220 m² de locaux - Combes Feyssolieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combes Feyssolieres, Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE BOUC ET LA TREILLE et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06915312Z0022, instruit par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 06915312Z0022

Demandeur

GAEC LE BOUC ET LA TREILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06915312Z0022, délivré le 19 février 2013 à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Combes Feyssolieres, Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE BOUC ET LA TREILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 310 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combes Feyssolieres

Territoire administratif

Commune: Poleymieux-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69153
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE BOUC ET LA TREILLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390193290
SIRET: 39019329000017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POLEYMIEUX-AU-MONT-D OR (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06915312Z0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combes Feyssolieres, Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE BOUC ET LA TREILLE et accordé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06915312Z0022, instruit par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poleymieux-au-Mont-d'Or

PC n°0691532500007 Locaux Commencé

Route De La Glande

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

05 mars 2026 117 m² SDP

PC n°0691532500006 Locaux Autorisé

2 Route De La Glande Base Aerienne 942

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 35 m² SDP

DP n°0691532500017 Locaux Autorisé

550 Rte De La Riviere

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Extension sans transformation

09 mai 2025 18 m² SDP

PC n°0691532500001 Logement Autorisé

60 Chemin De Planchamp

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 172 m² SDP

PC n°0691532400008 Locaux Commencé

Route De La Glande Le Brulay

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Extension sans transformation

03 mars 2025 1 805 m² SDP

DP n°0691532500005 Locaux Autorisé

66 Route De La Riviere

Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)

Extension sans transformation

24 févr. 2025 33 m² SDP COMMUNE DE POLEYMIEUX AU MONT D OR

Autres types d'autorisations à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Poleymieux-au-Mont-d'Or

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet