Permis de construire Logement N° 0691521700008

Permis de construire n° 0691521700008 à Oullins-Pierre-Bénite pour 399 m² de logement, 169 B Rue Des Martyrs De La Libe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0691521700008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691521700008 a été délivré le 12 décembre 2017 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 169 B Rue Des Martyrs De La Libe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 399 m² 0 m² 170 m² 0 m² 229 m² 399 m²
Total 170 m² 399 m² 0 m² 170 m² 0 m² 229 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 169 B Rue Des Martyrs De La Libe, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521700008, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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