Permis de construire Mixte N° 0691521600024

Permis de construire n° 0691521600024 à Oullins-Pierre-Bénite pour 2 343 m² de logement et locaux, 95-10 Rue Henri Barbusse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 0691521600024

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95-10 Rue Henri Barbusse, le permis de construire n° 0691521600024 a été délivré le 6 juillet 2017 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 203 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH255, AH259. Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 017 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

2 343 m²

Variation nette

+1 809 m²

Surface totale après

2 343 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
23/12/2020
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH181 AH255 AH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 2 203 m² 0 m² 534 m² 0 m² 1 669 m² 2 203 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 534 m² 2 343 m² 0 m² 534 m² 0 m² 1 809 m² 2 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 11 9 - - 33
- 39,4 % 33,3 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 23/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95-10 Rue Henri Barbusse, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A.S.T. GROUPE et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3 et 9 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 203 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691521600024, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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