Permis de construire Mixte N° 0691512300006

Permis de construire n° 0691512300006 au Perréon pour 343 m² de logement et locaux, 1835 Route De Pierre Plate

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 0691512300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691512300006, délivré le 8 décembre 2023 au Perréon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1835 Route De Pierre Plate.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 042 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 042 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet au Perréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perréon Code postal 69460 Identifiant INSEE 69151
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREON (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691512300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 042 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1835 Route De Pierre Plate, au Perréon (69460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691512300006, déposé en mairie du Perréon.

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