Permis de construire n° 0691512200017 au Perréon pour 256 m² de locaux, 163 Rue De Louveigne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 0691512200017
Demandeur
CAVE DU CHATEAU DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2022 au Perréon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691512200017 porte sur un projet situé 163 Rue De Louveigne. La demande émane de CAVE DU CHATEAU DES LOGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB340, AB372. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Perréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perréon Code postal 69460 Identifiant INSEE 69151
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 809 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 065 m² |
| Total | 2 809 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 809 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 065 m² |
| Total locaux | 2 809 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE DU CHATEAU DES LOGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301165148
- SIRET
- 30116514800018
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- LE PERREON (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691512200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |