Permis de construire n° 06915115F0002 au Perréon pour 70 m² de locaux, La Creuse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 06915115F0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERMOREL PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2015 au Perréon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06915115F0002 porte sur un projet situé La Creuse. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERMOREL PHILIPPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Perréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Creuse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perréon Code postal 69460 Identifiant INSEE 69151
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Locaux | 222 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 257 m² |
| Total | 222 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 222 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 257 m² |
| Total locaux | 222 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERMOREL PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379633225
- SIRET
- 37963322500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE PERREON (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06915115F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |