Permis de construire Logement N° 0691492400022

Permis de construire n° 0691492400022 à Oullins-Pierre-Bénite pour 38 m² de logement, 18 Chemin De Chasse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 0691492400022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Chemin De Chasse, le permis de construire n° 0691492400022 a été délivré le 29 janvier 2025 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS173, AS250, AS290. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 741 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS173 AS250 AS290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 303 m²
Total 265 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691492400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Chemin De Chasse, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691492400022, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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