Permis de construire Logement N° 0691492100003

Permis de construire n° 0691492100003 à Oullins-Pierre-Bénite pour 152 m² de logement, 35 Av Du Bois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 avril 2021

Dossier PC n° 0691492100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Av Du Bois, le permis de construire n° 0691492100003 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2021 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 152 m² 0 m² 10 m² 0 m² 142 m² 197 m²
Total 55 m² 152 m² 0 m² 10 m² 0 m² 142 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691492100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Av Du Bois, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691492100003, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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