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Permis de construire Locaux N° 0691492000005

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 454 m² de locaux - 9 Rue Pierre Dupont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Pierre Dupont, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORSAC et accordé le 20 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492000005, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 0691492000005

Demandeur

ORSAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691492000005, délivré le 20 octobre 2020 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Pierre Dupont, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI115, AI116, AI133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 391 m²

Surface existante avant

5 150 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

5 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI115 AI116 AI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 150 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	5 604 m²
Total	5 150 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	5 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Équipements publics	4 740 m²	454 m²	454 m²	5 194 m²
Total locaux	5 150 m²	454 m²	454 m²	5 604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORSAC

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775544562
SIRET: 77554456200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691492000005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Pierre Dupont, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORSAC et accordé le 20 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492000005, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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