Permis de construire Logement N° 0691491600018

Permis de construire n° 0691491600018 à Oullins-Pierre-Bénite pour 511 m² de logement, 69 Boulevard Emile Zola

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 0691491600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691491600018, délivré le 7 avril 2017 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 Boulevard Emile Zola.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI577. Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2019
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 511 m² 0 m² 66 m² 0 m² 445 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691491600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Boulevard Emile Zola, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491600018, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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