Permis de construire n° 0691491400021 à Oullins-Pierre-Bénite pour 69 m² de locaux, 20 Rue Marceau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 0691491400021
Demandeur
MARCEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691491400021 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé 20 Rue Marceau. Le dossier a été déposé par MARCEAU IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 34 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 34 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 650 m² | 34 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 34 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 650 m² | 34 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 34 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 34 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 34 m² | 1 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419447404
- SIRET
- 41944740400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- OULLINS (69600)
Autres dossiers de MARCEAU IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691491400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |