Permis de construire Locaux N° 0691482200004

Permis de construire n° 0691482200004 à Orliénas pour 240 m² de locaux, 160 Chemin Des Razes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 0691482200004

Demandeur

FERME DES RAZES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691482200004 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé 160 Chemin Des Razes. Le demandeur déclaré est FERME DES RAZES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orliénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 366 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 490 m²
Total 250 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 490 m²
Total locaux 250 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DES RAZES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818194839
SIRET
81819483900028
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ORLIENAS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691482200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Chemin Des Razes, à Orliénas (69530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERME DES RAZES et accordée le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691482200004, déposé en mairie d'Orliénas.

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