Permis de construire Logement N° 0691482000006

Permis de construire à Orliénas pour 4 066 m² de logement - 105 Rue Alexandre Luigini

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 0691482000006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0691482000006, délivré le 13 août 2020 à Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Rue Alexandre Luigini, Orliénas (69530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 6 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 10 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM321, AM318, AM192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 080 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

4 066 m²

Variation nette

+3 540 m²

Surface totale après

4 066 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orliénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM321 AM318 AM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 4 066 m² 0 m² 161 m² 0 m² 3 905 m² 4 066 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 526 m² 4 066 m² 0 m² 526 m² 0 m² 3 540 m² 4 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 6
Logements collectifs 42
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 20 10 9 - 48
- 18,8 % 41,7 % 20,8 % 18,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691482000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (6 individuels, 42 collectifs), pour 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Alexandre Luigini, Orliénas (69530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 10 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691482000006, instruit par la commune de Orliénas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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