Permis de construire Mixte N° 0691481800022

Permis de construire n° 0691481800022 à Orliénas pour 987 m² de logement et locaux, Rue Du Chater

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 0691481800022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691481800022 a été délivré le 15 mai 2019, pour un projet situé Rue Du Chater.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 689 m² d'habitation et 298 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM464, AM460, AM135. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orliénas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 025 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Orliénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM464 AM460 AM135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691481800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chater, à Orliénas (69530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 689 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691481800022, déposé en mairie d'Orliénas.

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