Permis de construire n° 06914812R0037 à Orliénas pour 124 m² de logement, 333 Rte De La Durantiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 février 2013
Dossier PC n° 06914812R0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06914812R0037 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013, pour un projet situé 333 Rte De La Durantiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE112. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orliénas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orliénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLIENAS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914812R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 14/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |