Permis de construire Logement N° 0691471800001

Permis de construire n° 0691471800001 à Vindry-sur-Turdine pour 1 541 m² de logement, chemin des Planchettes Croisette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0691471800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691471800001 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018, pour un projet situé chemin des Planchettes Croisette.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 7 logements individuels et 10 appartements neufs. 10 des 17 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Le dossier déclarait 1 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 340 m², soit 91 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WA 48. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 340 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

1 541 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croisette

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 340 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 541 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²
Total 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 7
Logements collectifs 10
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 - 7 - - 17
- 58,8 % - 41,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691471800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 septembre 2018
Date de dépôt 26/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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