Permis de construire Locaux N° 0691471600005

Permis de construire n° 0691471600005 à Vindry-sur-Turdine pour 1 626 m² de locaux, Zac De La Croisette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 0691471600005

Demandeur

TRA- C INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691471600005 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé Zac De La Croisette. Le demandeur déclaré est TRA- C INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 626 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1180, U1189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 724 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1180 U1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Croisette

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
Total 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Industrie 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total locaux 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRA- C INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439330812
SIRET
43933081200025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LES OLMES (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691471600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Croisette, à Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRA- C INDUSTRIE et accordé le 16 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691471600005, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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