Permis de construire Logement N° 0691452200005

Permis de construire n° 0691452200005 à Odenas pour 338 m² de logement, 314 Rue Du Beaujolais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 0691452200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691452200005, délivré le 23 septembre 2022 à Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 314 Rue Du Beaujolais.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C875. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Odenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 15 m² 323 m² 78 m² 323 m² -63 m² 338 m²
Total 401 m² 15 m² 323 m² 78 m² 323 m² -63 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODENAS (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691452200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 314 Rue Du Beaujolais, à Odenas (69460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691452200005, déposé en mairie d'Odenas.

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