Permis de construire Locaux N° 06914513F0004

Permis de construire n° 06914513F0004 à Odenas pour 23 m² de locaux, Cd 43E Cote De Brouilly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 mai 2013

Dossier PC n° 06914513F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cd 43E Cote De Brouilly, le permis de construire n° 06914513F0004 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2013 à Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A676, A573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 168 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Odenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A676 A573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote De Brouilly

Territoires administratifs

Commune
Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 114 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 137 m²
Total 300 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 137 m²
Total locaux 114 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODENAS (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06914513F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cd 43E Cote De Brouilly, à Odenas (69460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06914513F0004, déposé en mairie d'Odenas.

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