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Permis de construire Locaux N° 0691432500008

Permis de construire à Neuville-sur-Saône pour 189 m² de locaux - Rue Jacquard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacquard, Neuville-sur-Saône (69250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MGR - MARBRERIE GENERALE DU RHONE et accordé le 2 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432500008, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0691432500008

Demandeur

MGR - MARBRERIE GENERALE DU RHONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691432500008, délivré le 2 février 2026 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jacquard, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGR - MARBRERIE GENERALE DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 119 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD335, AM818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 938 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD335 AM818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	983 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	1 172 m²
Total	983 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Industrie	983 m²	0 m²	0 m²	983 m²
Entrepôt	0 m²	119 m²	119 m²	119 m²
Total locaux	983 m²	189 m²	189 m²	1 172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGR - MARBRERIE GENERALE DU RHONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533884557
SIRET: 53388455700026
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation: GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691432500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacquard, Neuville-sur-Saône (69250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MGR - MARBRERIE GENERALE DU RHONE et accordé le 2 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432500008, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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