Permis de construire Locaux N° 0691431800020

Permis de construire n° 0691431800020 à Neuville-sur-Saône pour 88 m² de locaux, 9005 Av Des Freres Lumiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 0691431800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9005 Av Des Freres Lumiere, le permis de construire n° 0691431800020 a été délivré le 28 mars 2019 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD400, AD44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 018 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD400 AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Industrie 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691431800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9005 Av Des Freres Lumiere, à Neuville-sur-Saône (69250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691431800020, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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