Permis de construire Locaux N° 0691431400006

Permis de construire à Neuville-sur-Saône pour 870 m² de locaux - 53 Ave Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 0691431400006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691431400006, délivré le 9 septembre 2014 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Ave Carnot, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD471, AD473, AD476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 088 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
06/03/2017
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD471 AD473 AD476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 870 m² 0 m² 310 m² 0 m² 560 m² 870 m²
Total 310 m² 870 m² 0 m² 310 m² 0 m² 560 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 310 m² 870 m² 0 m² 310 m² 0 m² 560 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691431400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Ave Carnot, Neuville-sur-Saône (69250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431400006, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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