Permis de construire Locaux N° 0691431400006

Permis de construire n° 0691431400006 à Neuville-sur-Saône pour 870 m² de locaux, 53 Ave Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 0691431400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2014 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691431400006 porte sur un projet situé 53 Ave Carnot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD471, AD473, AD476. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 088 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
06/03/2017
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD471 AD473 AD476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 870 m² 0 m² 310 m² 0 m² 560 m² 870 m²
Total 310 m² 870 m² 0 m² 310 m² 0 m² 560 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 310 m² 870 m² 0 m² 310 m² 0 m² 560 m² 870 m²
dont Bureaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
dont Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² -310 m² 0 m²
Total locaux 310 m² 870 m² 0 m² 310 m² 0 m² 560 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691431400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Ave Carnot, à Neuville-sur-Saône (69250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691431400006, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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