Permis de construire Logement N° 0691412100043

Permis de construire n° 0691412100043 à Mornant pour 99 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0691412100043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691412100043 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 224 m²
Total 125 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNANT (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691412100043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691412100043, déposé en mairie de Mornant.

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