Permis de construire Logement N° 0691392000010

Permis de construire n° 0691392000010 à Montrottier pour 170 m² de logement, Impasse Du Serpolet Les Roches

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 0691392000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Serpolet Les Roches, le permis de construire n° 0691392000010 a été délivré le 4 février 2021 à Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL95, AL96. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrottier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

39 000 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL93 AL95 AL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roches

Territoires administratifs

Commune
Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 400 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 7 m² 170 m² -177 m² 0 m²
Total 407 m² 0 m² 170 m² 7 m² 170 m² -7 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROTTIER (69770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691392000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Serpolet Les Roches, à Montrottier (69770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691392000010, déposé en mairie de Montrottier.

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