Permis de construire Locaux N° 0691391800002

Permis de construire n° 0691391800002 à Montrottier pour 256 m² de locaux, Les Auberges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 0691391800002

Demandeur

MARTEK POWER F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Auberges, le permis de construire n° 0691391800002 a été délivré le 10 janvier 2019 à Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). MARTEK POWER F figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP258, AP247, AP260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrottier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 289 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP258 AP247 AP260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Industrie 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTEK POWER F

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404969552
SIRET
40496955200011
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1996
Localisation
MONTROTTIER (69770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691391800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Auberges, à Montrottier (69770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTEK POWER F et accordé le 10 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691391800002, déposé en mairie de Montrottier.

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