Permis de construire n° 06913913R0009 à Montrottier pour 151 m² de locaux, Zi La Petite Oliviere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 06913913R0009
Demandeur
BIO EX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2014 à Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06913913R0009 porte sur un projet situé Zi La Petite Oliviere. Le demandeur déclaré est BIO EX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX323, AX313, AX283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrottier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montrottier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 146 m² |
| Total | 995 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 995 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 146 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| dont Industrie | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 995 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO EX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418324331
- SIRET
- 41832433100010
- Code APE (NAF)
- 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTROTTIER (69770)
Autres dossiers de BIO EX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913913R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |