Permis de construire n° 0691381900002 à Montromant pour 328 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 0691381900002
Demandeur
COMMUNE DE MONTROMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montromant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691381900002 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MONTROMANT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH247, WH248, WH100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montromant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montromant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montromant Code postal 69610 Identifiant INSEE 69138
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 23 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 23 m² | 328 m² |
| Total | 305 m² | 23 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 23 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | -305 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 305 m² | 23 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 23 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTROMANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901389
- SIRET
- 21690138900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691381900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |